La loi Toubon garantit aux citoyens un droit au français dans leur vie quotidienne, au travail, dans l’accès aux savoirs et à ...

RÉCIT - La candidate à l’élection présidentielle veut inscrire plusieurs principes dans la Constitution, dont celui des quotas. FIGAROVOX/ENTRETIEN - D’après un sondage publié par ...

Nouvelle journée historique aujourd’hui en France : le Parlement réuni en Congrès à Versailles va voter l’inscription dans la Constitution du droit à l’avortement, près de 50 ans ...

L’allongement du délai et l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution belge sont actuellement sujets à de nombreux et vifs débats politiques. En Belgique, le délai légal ...

Mais une Constitution, plus encore qu'une simple loi, suppose une conception des droits et des devoirs de l'homme, de sa destinée, de sa nature même. En vérité, toute une philosophie se trouve ...

Après une première proposition de loi validée à l’Assemblée nationale en novembre 2022, le Sénat a voté en faveur de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution ...

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Le Vatican s'est opposé mercredi via son média officiel à l'inscription dans la Constitution française de la "liberté garantie" pour les femmes d'avoir recours à l'interruption volontaire de ...

Il faut protéger et faire fructifier l'épargne que les Français constituent. Pourquoi ne pas inscrire son utilité et sa ...

Best-seller inattendu, page-turner de Juan-les-Pins à Bray-Dunes, la Constitution est le must-have de l'été 2024 (tout comme la veste vert Cetelem de Marine Tondelier, mais en plus discret).

Ces neuf membres de l'Action française, mouvement royaliste d'extrême droite, s'opposaient à l'inscription de l'IVG dans la Constitution.