Dans sa tentative de faire adopter le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement attend l’issue des négociations en ...

La proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles » adoptée par l’Assemblée nationale inscrit le contrôle coercitif dans le code pénal. Décryptage ...

La commission mixte paritaire n’a pas retenu ce 31 janvier l’amendement du Sénat au projet de loi de finances, qui proposait ...

La mesure faisait office de symbole, en plein débat sur les restrictions budgétaires. Elle n’a pas survécu à la navette ...

Cette forme insidieuse de violences intrafamiliales, qui vise à contrôler, isoler et dominer une victime, pourrait devenir un ...

Une affaire qui date un peu que cette volonté d’interdire la puff, en France. 2022. Une proposition de loi d’une députée des ...