Dans l'attente de la constitution d'un gouvernement de plein exercice autour de François Bayrou et surtout d'un véritable budget pour l'année 2025, le Parlement pare au plus pressé avec ce ...

Prenez note que cet article publié en 2022 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le Parlement français a ratifié les protocoles d'adhésion de la Suède et de la ...

Lors dune réunion à Versailles ce lundi, le Parlement français a définitivement adopté, à une voix près, le projet de loi constitutionnelle réformant les institutions. Le président UMP de ...

Le Parlement, unanime, a adopté jeudi une loi ... L'ensemble des députés français ont applaudi le vote, debout. L'objectif est de fixer un cadre général pour faire sortir les œuvres des ...

Les commissions mixtes paritaires ont été créées par la Constitution de la Vème République pour éviter le bicamérisme égalitaire de la IIIe République.

La phase de déploiement des réseaux 5G en France peut vraiment commencer. Le Parlement a en effet entériné hier, après un ultime vote positif du Sénat, la proposition de loi visant à ...

Une nouvelle proposition de résolution déposée par des députés de l’extrême droite et de la droite appelle à dénoncer les ...

contre 41 pour les Français. * Un site de référence qui compile les données (taux de présence, nombre de questions posées, rapports...) fournies par le Parlement.

De passage à Paris, le président des Seychelles a tenu à rencontrer une de ses compatriotes qui a connu un destin singulier: elle est devenue députée à l’Assemblée Nationale française ...