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Le vendeur et l'acheteur peuvent chacun retrouver le certificat de cession dans l'application à la rubrique « consulter la liste de mes véhicules ». L'acheteur pourra également y retrouver ...

La loi française du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale a mis en place plusieurs règles concernant l’adoption des ...

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Les juges ont rendu une décision indiquant que la commune de Belgodère était responsable de l'illégalité du classement d'un ...

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Le Parti animaliste dénonce la tenue du Salon du chiot organisé au parc des expositions du pays de Lorient, à Lanester ( ...

Comment faire à l’approche d’un examen si vous avez perdu votre certificat de participation à la JDC ? Peut-on en demander un duplicata ? La Journée Défense et Citoyenneté, une étape obligatoire La ...

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Dans une décision, le Conseil des ministres a adopté, ce 19 décembre 2024, un décret autorisant la cession par l'État de sa participation dans le capital de Versus Bank. Cette mesure ...